Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 898 dossier(s)

Req # A-2021-000235

Toutes les informations fournies au ministre de la Santé concernant les installations de quarantaine désignées pour les voyageurs. Délai : du 1er novembre 2019 au 17 mai 2021.

Organisation: Santé Canada

34 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-000562

La documentation ou des études sur lesquelles Santé Canada s’est basée pour émettre le rapport d’incident RA-75309 daté du 2 avril 2021 intitulé. Tout document contenant les résultats de l’analyse préliminaire effectuée par Santé Canada à cet égard.

Organisation: Santé Canada

57 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-001315

Sommaire des motifs de décision et consignes d'utilisation (IFU) pour Ie système de technologie de réduction des agents pathogènes du Mirasol, no de modèle 106324.

Organisation: Santé Canada

302 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-001688

Toutes les autorisations de tâches, pour chaque campagne de publicité en faveur de la vaccination COVID-19, pour la période de septembre 2020 au 22 décembre 2021.

Organisation: Santé Canada

176 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-002144

Dossiers pour l'accord de service entre l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et Service Canada, gérée par Santé Canada pour les numéros de téléphone sans frais 1-833-784-4397 et 1-844-280-5020 ainsi que les noms des employés, la description de leurs fonctions, leurs coordonnées directes pour transmettre l'information à Service Canada. Dossiers pour les années 2019, 2020, 2021, and 2022.

Organisation: Santé Canada

246 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000144

Toutes les déclarations d'effets indésirables, à l'exclusion des déclarations étrangères, où l'olanzapine, en tant qu'ingrédient actif, figure comme médicament suspect pour les personnes âgées de 65 ans et plus entre le 1er janvier 1997 et le 27 avril 2021.

Organisation: Santé Canada

2070 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000425

Tous les reçus relatifs aux dépenses mentionnées dans le document parlementaire no 8555-441-494, déposé devant la Chambre des communes le 8 juin 2022, indiquant le montant, la date de la dépense et le numéro de dossier du fournisseur suivant : Joe's Smoke Shop & Grocer, 1 152,90 $, le 22 mars 2022, 162853.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000426

Tous les reçus relatifs aux dépenses mentionnées dans le document parlementaire no 8555-441-494 déposé devant la Chambre des communes le 8 juin 2022, indiquant le montant, la date de la dépense et le numéro de dossier du fournisseur suivant : Clear Sky Vapes, 37 $, le 24 mars 2022, 162857.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000690

Les présentations suivantes : Avis de conformité (AC) du GLUMETZA , GLUMETZA (SB) - METFORMIN HYDROCHLORIDE. BAUSCH HEALTH, CANADA INC. Date : 2022-01-25. Suppléments à la Présentation de drogue nouvelle (SPDN). Raison de la mise à jour : actualiser le design des étiquettes des bouteilles, retirer l'encart publicitaire de tous les emballage, y compris : toutes les notes des évaluateurs.

Organisation: Santé Canada

58 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000802

Rapport d'examen clinique et chimique de Santé Canada pour le PEMETREXED pour injection 25 MG/ML de Accord Healthcare Inc. du 2021-04-29.

Organisation: Santé Canada

11 page(s)
mars 2023
Date de modification :