Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B3%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B3%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 459 dossier(s)

Req # A-2023-00838

Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Davos, en Suisse, du 17 janvier 2023 au 20 janvier 2023 (référence no T-2024-P1-004)

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00839

Fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Bali, en Indonésie, du 13 juillet 2022 au 17 juillet 2022 (référence no T-2023-P7-002)

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00840

Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Paris, en France, du 12 décembre 2022 au 14 décembre 2022 (référence no T-2023-P11-007)

Organisation: Ministère des Finances Canada

17 page(s)
mars 2024

Req # 130-23-A-008

Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

122 page(s)
mars 2024

Req # 130-23-A-011

Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

mars 2024

Req # A-2020-00243

Note d’information 2020FIN495985 - « Groupe de référence de redémarrage » formé de chefs d’entreprise datée du 10 mai 2020 ainsi que toute note d’information connexe au ministre des Finances concernant ledit groupe

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-01063

Note d’information 2021FIN502565 - Réunions du conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le 20 janvier, par téléconférence

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00298

Note d’information 2021FIN504978 - Approbation du plan d’emprunt de 2021-2022 de la Commission canadienne du lait (CCL)

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00413

Note d’information 2021FIN506565 - Groupe de travail technique d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et sur le rendement des investissements

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
avril 2023
Date de modification :