À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3571 dossier(s)
Req # A-2022-159384
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par International Fellowship of Christians and Jews of Canada (numéro d'entreprise 869411587 RR 0001 – Organisme de bienfaisance) de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, depuis le 1er janvier 2003 au 8 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159471
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par The Jerusalem Foundation of Canada de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, et tous les détails liés aux fonds du gouvernement déclarés à l'Agence, du 1er janvier 1979 au 9 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159606
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par l'organisme de bienfaisance désigné, de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada et les détails associés à la révocation du statut, du 1er janvier 2009 à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-159610
Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par l'organisme de bienfaisance désigné, de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, et tous les fonds du gouvernement qui ont été déclarés, du 1er janvier 2000 à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00036
Tous les documents garantissant que le système d'apprentissage est toujours mis à jour et qu'il est de haute qualité, équitable, abordable et accessible. Date: 2023Organisation: École de la fonction publique du Canada
avril 2023
Req # A-2023-010509
Disposition d’exemption 20(6) – primauté de l’intérêt publicOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
avril 2023
Req # A-2021-00094
Tous les documents concernant les rapports d'inspection ou d'audit, ou les permis délivrés aux installations du groupe Sanimax situées au 9900, boulevard Maurice-Duplessis, à Montréal, depuis 2012.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2021-00138
Tous les dossiers concernant les risques à la santé humaine provenant de l'élevage de visons en raison du virus SARS-CoV-2 et de l'impact potentiel des mutations sur l'efficacité du vaccin contre le SARS-CoV-2 , du 1er janvier 2020 au 19 novembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2021-00166
Toutes les informations concernant l'importation des œufs de canard et des produits d'oeufs de canard connexes pour déterminer le volume de produits d'œufs de canard qui sont entrés au Canada et leur statut de salubrité alimentaire comparé à ceux produits au Canada, du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2022-00174
Les dossiers concernant une blessure subie après qu’un individu a consommé du pain contenant des poils de brosse en métal, le 9 décembre 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023