À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1454 dossier(s)
Req # A-2019-03325
Note d’information 2019 MSBU 001292 « Réunion avec le conseil d’administration de Collèges et instituts Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Req # A-2019-03326
Note d’information 2019 NHQ 004421 « Résumés de recherche et notes d’information de la Direction générale de l’apprentissage pour l’automne 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2019-00055
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02785
Note d’information 2019 SC-NHQ 001630 « Rapport du sondage sur l’expérience client de 2018-2019 » datée du 7 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2018-03907
Pouvez-vous me fournir des copies de toutes les autorisations de tâches délivrées dans le cadre de la demande G7898-130001/A entre le 1er avr. 2017 et le 31 mars 2018 pour le volet de travail 1 et le volet de travail 2?Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01984
Nous recherchons toutes les lignes directrices et publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada de 2004 à 2015 concernant la rémunération maximale des heures supplémentaires dans l’industrie du camionnage pour les chauffeurs et les non-chauffeurs et toutes les publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada relatives aux catégories d’employés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00951
Veuillez fournir tous les contrats passés par ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en jan., fév. et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01993
Nous souhaitons obtenir les résultats pour une dosimétrie du monoxyde de carbone sur un cariste fait en août 2019 chez Transport Gilmyr inc. dans le cadre d'une enquête épidémiologique de la direction de la santé publique suite à une maladie à déclaration obligatoire.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020