Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B2%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B2%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 106 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

décembre 2021

Req # A2020-00026

Tous les documents obtenus concernant le Covid-19, et la réponse au Covid-19, dans l'établissement de Drumheller entre le 28 février et le 13 mars.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

58 page(s)
novembre 2021

Req # A2021-00023

Je cherche les notes et les documents de la dernière visite de l'Enquêteur correctionnel dans un pénitencier fédéral.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

13 page(s)
novembre 2021

Req # A2021-00024

Je demande toutes les lettres de l'Enquêteur correctionnel du Canada au commissaire ou au sous-commissaire principal du SCC concernant la santé mentale, le recours à la force, l'inconduite du personnel, les prisonniers autochtones et/ou les prisonniers noirs, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui. Je demande également toutes les réponses du SCC.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

14 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

octobre 2021

Req # A2021-00014

Tous les documents et la correspondance depuis janvier 2020 concernant l'institution de Mission qui ne fournit pas la programmation indigène.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

15 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

septembre 2021

Req # A2020-00012

Tous les documents que le BEC a obtenus concernant l'annulation des programmes/services autochtones à l'établissement de Mission entre le 9 avril 2021 et le 23 avril 2021. Les types de documents peuvent comprendre des courriels, des rapports ou toute autre correspondance entre le BEC et le SCC. Le format DOC ou PDF convient pour le type de fichier.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

41 page(s)
août 2021
Date de modification :