Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3064 dossier(s)

Req # A-2023-00612

Correspondances entre l’Administration portuaire de Saint John et son locataire, l’American Iron and Metal Company Inc., pour les dates comprises entre le 31 janvier 2019 et le 31 janvier 2024.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00613

Correspondances internes entre l’Administration portuaire de Saint John, y compris les questions relatives à l’American Iron and Metal Company Inc. pour les dates comprises entre le 31 janvier 2019 et le 31 janvier 2024.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00614

Documents, politiques, lignes directrices, procédures ou lois applicables aux locataires qui louent des terrains auprès de l’Administration portuaire de Saint John pour les dates comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2023.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00615

Statistiques sur le personnel de l’aviation et sur la délivrance des licences. Toutes les statistiques sur la délivrance de licences de pilote de ligne et de pilote privé (avion) pour chaque année au Canada (2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023). Nombre total de licences en vigueur. Nombre total de licences délivrées à des hommes et à des femmes.

Organisation: Transports Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00616

Rapports mensuels produits par Transports Canada sur les données nationales relatives à la délivrance de permis d’embarcation de plaisance par province de résidence pour la période allant de janvier 2020 à janvier 2024.

Organisation: Transports Canada

48 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00617

Obtenir le nom des personnes que le ministre , à titre individuel ou au titre de leur appartenance à une catégorie déterminé- comme personne autorisé pour l’exécution et le contrôle d’application de la loi sur le Pilotage.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00620

Dossiers d’aéronefs déversant les produits chimiques suivants au-dessus des terres ou des eaux canadiennes : baryum, aluminium, thorium radioactif, césium, cuivre, titane, silicium, lithium, cobalt, plomb, dibromure d’éthylène, oxyde d’aluminium, bore et autres agents pathogènes.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00626

Tout renseignement indiquant si un bien particulier a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou s’il fait l’objet de réclamations.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00627

Tout renseignement indiquant si un bien particulier a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou s’il fait l’objet de réclamations.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00628

Une copie de l’évaluation opérationnelle de l’UH60A immatriculé « C-FHLY » conformément au Bulletin interne des procédures 2023-03 sur les exigences en matière d’évaluation opérationnelle pour l’exploitation commerciale des aéronefs possédant un CdN spécial – limité.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :