À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1368 dossier(s)
Req # A-2023-00366
Copie de tous les documents du budget ou du plan financier équivalent produits par Service correctionnel Canada pour tenir compte du balado intitulé Au-delà des Prisons (à diffuser) Échéancier : Du 1er janvier 2022 au 6 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00367
Liste des entrepreneurs qui fournissent des dispositifs de surveillance électronique, des services de surveillance et des données sur l’utilisation annuelle des dispositifs de surveillance électronique et des services de surveillance, etc., à l’échelle nationale et par province, de 2019 à l’année en cours.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00374
Toutes les copies des présentations de conférence concernant le Programme d’échange de seringues dans les prisons (PESP) du Service correctionnel du Canada fournies par des représentants à des conférences régionales, nationales ou internationales externes du 1er janvier 2018 au 15 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00380
Demander toutes les informations sur Findlay Mcleod concernant son casier judiciaire pendant sa détention (de 1923 à 1928 et de 1929 à 1930) et sa date de libération.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00385
Informations financières sur l'Établissement de Bowden pour les années 2019-2024. Une ventilation des montants alloués, si possible une projection de la façon dont l'argent a été dépensé et, le cas échéant, un rapport de fin d'année pour montrer où l'argent est allé.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00411
Copie PDF du formulaire de demande de la délinquante pour le Programme mère-enfant en établissement du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00067
Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00066
Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00054
Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto