Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 149 dossier(s)

Req # A-2023-02414

RG 25 Vol. 8656 Dossier 20-1-2-GTMLA pt 3-4 RG 25 Vol. 16022 Dossier 20-1-2-GTMLA pt 5 RG 25 Vol. 10831 Dossier 20-1-2-GTMLA pt

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

295 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02495

R196 RG 18 acc. 1995-96/691 vol. 5229 file 78-2 E Division Détachement de White Rock - Détachement de White Rock

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

82 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02498

R196 (RG 18) vol. 9663 dossier GH-128-E-3-40 part 1 « White Rock, BC - Policing of » avril 1966 - septembre 1977

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

155 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02500

R196 (RG 18) vol. 11263 dossier GC-128-12-36(77) [partie 2] « Policing of White Rock, BC Municipality » septembre 1977 - février 1987

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

86 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02501

« Ground Defence Training - RCAF Auxiliary », RG24-E-1-c, Numéro de volume : 32925, Numéro de dossier : 481-92

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

91 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02504

R 196 (RG 18) acc. 1995-96/691 vol. 5157 Dossier 83-32912 Division E - Détachement de Surrey

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

104 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02507

« Ireland - Relations with the Commonwealth » Archives / Collections et fonds Dossier textuel Date :1933,1950/01-1962/04 Source : Gouvernement Référence : RG25-A-3-b, Numéro de volume 4481, Numéro de dossier: 50021-40, Partie de dossier : 3 « Ireland - Relations with the Commonwealth » o « Ireland - Relations with the Commonwealth » Archives / Archives / Collections et Fonds Dossier matériel textuel Date : 1944/02/08-1949/02/28 Source : Gouvernement Référence : RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4480, Numéro de dossier : 50021-40, Partie de dossier : 1=1944/02/08-1948/11/30;2=1948/12/01-1949/02/28 o « Security examination of immigrants from the Republic of Ireland (Eire) » Archives / Collections et Fonds Dossier matériel textuel Date:1950-1965 Source : Gouvernement Référence : RG76-I-B, Numéro de volume : 801, Numéro de dossier : 547-5-541 « Security examination of immigrants from the Republic of Ireland (Eire) » o Ireland Archives / Archives / Collections et Fonds Dossier matériel textuel Date :1969-1974 Source : Gouvernement Référence : RG76-B-1-c, Numéro de volume : 1243, Numéro de dossier : 5850-3-572 «Examination - Temporary Entry - Exchange Agreements - UK» et« Ireland » o « International Youth Employment Program - International Students Summer Employment Program – Student Working Holiday – Ireland » Archives / Collections et Fonds Dossier matériel textuel Date:1975 Source : Gouvernement Référence : R1206, Numéro de volume : 2313, Numéro de dossier : 6136-3/572(75)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

80 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02520

RG25 Vol 3332 Dossier 26-CJ-40 partie 1 La mission commerciale de Mackinnon en Amérique latine. Période 1940-1944, mais les dossiers concernant l'Argentine et le Chili vont jusqu'à la fin des années 1950.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

132 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02533

RG10-B-3, 1994-95/442 GAD Il s'agit du dossier militaire de Jeremiah (Jerry) Jondreau.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-02543

Livre d'archives du Fort Macauly RG24-c-20 1878-1956. Plans, dessins et cartes.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2023
Date de modification :