À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2023-00421
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Rapports de Grant Thornton au nom du ministère du Patrimoine canadien concernant le Harbourfront Centre.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00429
Du 1er janvier 2023 au 17 octobre 2023, Documents relatifs à la décision de PCH de reporter l'inauguration publique du monument aux victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00441
Du 1er janvier 2021 au 3 novembre 2023, mise en œuvre du "Rapport sur l'état de la jeunesse : pour les jeunes, avec les jeunes, par les jeunes".Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00443
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, coût du mobilier de bureau acheté par Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00444
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, montant dépensé par Patrimoine canadien pour faciliter le travail à domicile des employés.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00449
Briefing note to the Minister CH2023-00848: " Communication aux bénéficiaires de financement de Patrimoine canadien sur le conflit entre l’Ukraine et la Russie"Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2021-00118
Du 25 mai 2021 au 15 juillet 2021, toute communication sur le sommet d'urgence sur l'antisémitisme et/ou l'islamophobie avec le Conseil national des musulmans canadiens, B'nai Brith et les Amis du Centre Simon Wiesenthal.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00075
La plus récente version de l'Entente de contribution entre Patrimoine canadien et le Fonds des médias ainsi que toute modification, amendement ou addendum à l'Entente visant à modifier les orientations de politique, des lignes directrices globales, des objectifs et des paramètres de la Société pour le déboursement des fonds. De plus, la version de l'Entente de contribution entre Patrimoine canadien et le Fonds des médias mettant en œuvre la révision de l’entente qui fournit un montant supplémentaire de 20 millions de dollars par année sur 3 ans à compter de l’exercice 2021-2022. Finalement, tout document décrivant, pour les années 2018 à 2022, le Programme du fonds des médias.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00183
Tous les documents qui concernent Kim Leclerc dans ses responsabilités au sein des cabinets des ministres Carla Qualtrough, Kent Hehr et Kirsty Duncan, et touchant des décisions, orientations, avis, commentaires, suggestions, ordres, conseils, demandes d'intervention, façon d'agir, interventions ou autre de même nature formulés par Kim Leclerc en son nom, celui de personnel exonéré, secrétaire parlementaire ou membre du cabinet.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00212
Note d’information au sous-ministre CH2022-00687: «Renouvellement de la politique muséale».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022