À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2019-00019
Les versions définitives des dossiers montrant comment le promoteur a mis en œuvre ses programmes de surveillance (incluant les données, plans et rapports) pour les projets suivants : a. Projet de mine d’or Brucejack b. Projet de terminal d’exportation LNG Canada c. Projet Rainy River - mine d’or d. Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne e. Projet d’énergie propre du site C f. Projet minier Whabouchi g. Projet de GNL Woodfibre h. Projet de la mine souterraine Kemess 1. Les versions définitives des rapports reçus par l’Agence de la part du promoteur qui décrivent et (ou) reflètent son analyse des données environnementales brutes recueillies dans ses programmes de surveillance. 2. Les versions définitives des rapports produits par l’Agence à l’aide des analyses du point 1 (je comprends que ces rapports sont censés être accessibles au public, mais je ne les trouve pas dans le Registre). 3. Les versions définitives des dossiers concernant les plans élaborés par le promoteur, afin de respecter les conditions ou la surveillance de l’environnement, peu importe qu’ils soient élaborés avant ou après la décision. 4. Toutes les versions définitives des dossiers mentionnés aux points 1 à 3, élaborés par les commissions conjointes d’examen.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00008
Les documents en format papier ou électronique concernant toutes les évaluations d’impact environnemental réalisées dans la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac entourant la construction et (ou) la reconstruction de la digue en 2019-2020. Les documents en format papier ou électronique qui ont mené à la décision ou à la non-décision de procéder à une évaluation d’impact environnemental dans la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac en ce qui concerne la construction et (ou) la reconstruction de la digue en 2019-2020. Tous les échanges de courriels qui concerne la construction et (ou) la reconstruction de la digue en 2019-2020, entre les fonctionnaires fédéraux de votre organisme et la municipalité, et (ou) entre les fonctionnaires fédéraux de votre agence, concernant la décision ou la non-décision de procéder à une évaluation d’impact environnemental dans la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00466
Tous les documents relatifs à la rencontre du ministre des Services aux Autochtones avec les Mohawks à Tyendinaga, en Ontario. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclus.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00464
Tous les documents concernant le roulement du personnel au sein de Services aux Autochtones Canada parmi les agents de service de financement, du 1er janvier 2013 au 9 mars 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00463
Documents relatifs à la propriété numéro 08551, ancien site de radio balise, du 1er janvier 2014 au 6 mars 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00459
Correspondance avec les directeurs généraux régionaux de l'Ontario et du Canada Atlantique contenant les mots clés suivants : « Financial Management Board », « DPM pilot project », « DPMPP » (Conseil de gestion financière, projet pilote PGM, PPPGM), du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00287
L'emplacement et le nombre de tests effectués par les agents en hygiène de l'environnement et contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable dans les foyers des Premières Nations alimentés par des puits individuels en Colombie-Britannique du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada