Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B2%5D=%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B2%5D=%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B2%5D=%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B2%5D=%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 115 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Tous les documents concernant l'implication de Services aux Autochtones Canada et d'Emploi et Développement social Canada dans le Projet de la route de raccordement du Nord, générés entre le 1er janvier 2020 et le 19 avril 2023, en format .PDF. Il s'agit des documents et de la correspondance préparés par les entités pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en ce qui concerne le projet de la route de raccordement du Nord. Cela comprend également les commentaires publics que Services aux Autochtones Canada a préparés pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada lors de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord. Projet d'évaluation d'impact no 84331, commentaire no 29. Cela comprend également les commentaires publics que le ministère de l'Emploi et du Développement social a préparés pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord. Projet d'évaluation d'impact no 84331, commentaire référence no 24

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

80 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00004

Exemplaire de la note d'information pour l'évaluation régionale dans les lettres sur la région du Cercle de feu adressées aux dirigeants autochtones. Date de réception : 13 février 2023 Secteur : Exploitation Numéro de référence de la divulgation proactive : 20069445.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

65 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

Fournir la documentation de 2022 et 2023 (année civile) qui a conduit le ministre à demander la réalisation d'évaluation d'impact. Inclure les échanges, la documentation échangée entre le ministre et les responsables. Fournir en 2022 et 2023 (année civile) une documentation sur les effets positifs et négatifs des évaluations régionales utilisées ou proposées, y compris pour le projet du Cercle de feu. Année civile = du 1er janvier au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 26 juin 2023

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01671

Liste des 10 dernières années des demandeurs qui ont sollicité l’utilisation de la modification du temps dans les voies aériennes canadiennes, ou par l’ensemencement météorologique sol-air, la création de nuages, la pluie, les ouragans, etc.