Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

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Trouvé 179 dossier(s)

Req # 2021-M1013

Préparation d’un document Excel contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des bonis ou des incitatifs au cours des années civiles 2020 et 2021. •Le montant total des bonis versés aux employés au cours des années civiles 2020 et 2021. •Le montant total des primes versées aux employés au cours des années civiles 2020 et 2021. •Une ventilation annuelle pour chaque programme de bonification et prime, ainsi que le montant total versé au cours des années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00042

Tous les documents d’information sur un prototype nommé « Blockchain-based Known Traveller Digital Identity », ou identité numérique des voyageurs connus fondée sur une chaîne de blocs, qui pourraient fournir une opinion sur la validité du prototype pour la période débutant le 12 février 2020.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

mars 2022

Req # A-2021-00028

Soumission à l'Office des itinéraires de vol de China Southern

Organisation: Office des transports du Canada

234 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00036

Les documents relatifs à la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 du ministère des Transports

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00039

Les données scientifiques et la recherche (y compris les articles de revue examinés par des pairs) utilisées pour décider de mettre en œuvre des restrictions relatives au transport aérien et au transport ferroviaire pour tous les Canadiens non vaccinés contre la COVID-19

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00040

Tous les documents concernant le certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, datés du 1er janvier 2010 au 23 février 2022.

Organisation: Office des transports du Canada

983 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

février 2022

Req # A-2021-00026

Une copie de la note de breffage : 2478130.

Organisation: Office des transports du Canada

12 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00027

Une copie de la note de breffage : 2442563.

Organisation: Office des transports du Canada

18 page(s)
janvier 2022
Date de modification :