Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 236 dossier(s)

Req # A-2022-32

Copie de l'entente de financement finale 928553

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-28

Copie de l'entente de financement finale 915168

Organisation: Conseil national de recherches Canada

19 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

novembre 2022

Req # A-2022-08

Note d'information BN0008318 Soutien à l'invocation de l'exception de sécurité nationale pour la conception et la construction en temps voulu de l'installation de matériaux pour essais cliniques du CNRC

Organisation: Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-39

Tous les documents relatifs au projet de petit réacteur modulaire Moltex Energy à Saint-John au Nouveau-Brunswick du 2018-01-01 au 2022-10-13.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-69

Tous les documents concernant la proposition, l’élaboration et l’approbation du contrat # 968482 du 1er novembre 2020 au 2 février 2022

Organisation: Conseil national de recherches Canada

67 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-70

Toutes les communications avec le Public Policy Forum concernant les propositions ou les présentations de financement potentiel, que ce soit sous forme de contrats, de subventions ou de contributions, du 4 novembre 2015 au 2 février 2022

Organisation: Conseil national de recherches Canada

138 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

octobre 2022

Req # A-2020-63

Tous les documents envoyés au niveau SMA ou supérieur mentionnant CanSino du 26 au 30 janvier 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

61 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-34

Fournir toutes les communications internes du 1er septembre 2020 au 6 octobre 2020 qui traitent du départ du scientifique Gary Kobinger du groupe de travail fédéral sur les vaccins.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

85 page(s)
septembre 2022
Date de modification :