Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2021-00011

J'aimerais avoir accès à ce qui suit en fonction de l'exercice 2017-2018, de l'exercice 2018-2019 et de l'exercice 2019-2020 : (1) Le nombre de délinquants qui se sont présentés devant la Commission des libérations conditionnelles au cours de ces années et qui étaient en attente d'une libération conditionnelle alors qu'ils purgeaient une peine fédérale en Ontario et qui sont Autochtones, ventilés par sexe (Premières Nations, Métis, Inuits). Parmi ces délinquants, combien se sont présentés devant la Commission pour une date de libération conditionnelle prévue versus pour une libération conditionnelle anticipée. (2) Le nombre de délinquants autochtones purgeant des peines fédérales en Ontario qui ont demandé une libération conditionnelle pendant ces années, ventilé par sexe. (3) Sur le nombre de délinquants autochtones de sexe masculin en Ontario purgeant des peines fédérales qui se sont présentés devant la Commission des libérations conditionnelles au cours de ces années, une ventilation par lieu où ils purgeaient leur peine (Joyceville, Millhaven, Collins Bay, Beaver Creek, Bath et Warkworth).