Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 246 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

avril 2023

Req # A-2022-00008

Préparation par le BSIF de documents, de courriels internes et de transcriptions de conférences téléphoniques, pour la période du 1er janvier 2020 au 10 octobre 2022, et portant sur le rachat des actions privilégiées de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV).

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

155 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00017

Tous les diaporamas, notes de service et notes d’information ayant trait au projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation, pour la période du 1er janvier au 15 décembre 2022.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

246 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00024

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying no 542520, impliquant Peter Routledge, surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), et Amazon Web Services, le 26 septembre 2022. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying no 542520, impliquant Jamey Hubbs, vice-surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), et Amazon Web Services, le 26 septembre 2022.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

17 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00027

Toutes les demandes d’accès à l’information traitées par le BSIF du 1er janvier 2021 au 20 juin 2022 : 1) le libellé de la demande (si ce n’est pas disponible, un résumé de la demande) 2) la date de réception 3) la date de traitement 4) le type de communication, soit complète ou partielle 5) le nombre de pages communiquées

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

12 page(s)
mars 2023

Req # 52100-20-036-2022

Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne le développement du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour les employés de compétence fédérale. Inclus les rapports échangés entre le Comité, le bureau de Transports Canada, autres entités du gouvernement du Canada, représentants de la santé publique de Colombie-Britannique, consultants, entrepreneurs et la section locale 514 de l'ILWU. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses au développement du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 juillet, 2021 au 31 mars, 2022.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

511 page(s)
mars 2023

Req # 52100-20-004-2023

Copies de tous documents de financement et de planification transmise, reçue ou créée par des officiels du ministère de Transport qui fait reference aux travaux de renovation au second niveau du Royal BC Museum.Tous documents dès le 1 janvier, 2021.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

février 2023

Req # 52100-20-035-2022

Les rapports intermédiaires pour l’exercice financier le 1 avril, 2021 à le 31 mars, 2022, soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financement. Exclut dernières mises à jour sur d'autres projets

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

51 page(s)
janvier 2023
Date de modification :