Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2019&ati%5B1%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2019&ati%5B1%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 164 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

septembre 2022

Req # A-2022-0012

Information au sujet des ECR financés sur les masques médicaux par comparaison aux masques respiratoires N95 contre la COVID-19, de mars 2020 à ce jour

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

3 page(s)
août 2022

Req # A-2022-0013

Copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022 (p. 169)

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # ATIA.01.0001.2022

Accords et contrats en vigueur ou conclus par Trans Mountain Corporation avec des sociétés de sécurité privées entre le 31 août 2019 et août 2019. 31 décembre 2021.

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-0026

Tous les documents, courriels, notes de service, études, communications, procès-verbaux et réunions Zoom entre les IRSC, l’ASPC et l’unité du SSMCJ au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue, ainsi qu’entre les IRSC et le gouvernement du Nouveau-Brunswick

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

292 page(s)
juillet 2022

Req # ATIA.01.0003.2022

recherche de documents liés à la demande initiale et à l'approbation du gazoduc Trans Mountain au début des années 1950. Cela inclurait des demandes au Conseil des commissaires des transports et des documents justificatifs, des transcriptions d’audiences gouvernementales, des preuves soumises, des rapports (tels que des évaluations de faisabilité, économiques ou environnementales), la correspondance interne de l’entreprise et la correspondence avec le gouvernement du Canada.

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
juillet 2022

Req # ATIA.01.0004.2022

Tous les bulletins de sécurité, mémorandums, projets de lignes médiatiques, courriels, correspondance, notes d'information, minutes de réunion, rapports d'incidents de sécurité de Trans Mountain et toute correspondance faisant référence à un colis suspect, un sac à dos, des explosifs, une menace, le long du pipeline Trans Mountain juste en route près de Range Road 43 dans les environs de Wabamun, Alta. Entre le 8 avril et le 12 avril 2022

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-0004

Tous les procès-verbaux, les transcriptions, les notes d’information et les comptes rendus des réunions (en personne et virtuelles) entre les IRSC et l’ASPC au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue au Nouveau-Brunswick (décembre 2020 et juillet 2021).

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

20 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-0009

Diverses notes d’information

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

13 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-0010

Toutes les études et/ou tous les rapports en possession, sous la garde ou le contrôle de l’Université de Toronto décrivant la purification et l’isolement du prétendu virus SRAS-COV-2 ou COVID-19.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
juin 2022
Date de modification :