À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2016-01422
Des copies de tous les documents concernant l'augmentation soudaine de la valeur des actions des entreprises de marijuana le 16 novembre 2016.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2017-01828
Toute correspondance entre Catherine Coughlan et (à la fois séparément et ensemble) Brian Gover avec le juge Paul Perell, entre le 13 décembre 2017 et le 15 janvier 2018.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2018-01473
Tout document envoyé par le Comité des analyses d'alcool (organisme relevant de la Société canadienne des sciences judiciaires) et reçu par le Ministère de la Justice du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2007 et du 14 novembre 2017 au 17 octobre 2018.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2019-01305
Note de breffage du mois septembre 2019 : 2019-012308 Réunion du comité coodonateur de sous-ministres: mise en œuvre de pharmacare (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2019-01333
Note de breffage du mois septembre 2019 : 2019-012308 Réunion du comité coodonateur de sous-ministres: mise en œuvre de pharmacare (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2019-01663
Note de breffage du mois septembre 2019 : 2019-012308 Réunion du comité coodonateur de sous-ministres: mise en œuvre de pharmacare (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00535
Copie de l'exemption relative au conseiller juridique obtenue entre 2009 et 2011, particulièrement l'exemption du Tribunal des revendications particulières pour l'embauche d'un avocat de l'extérieur du MJ découlant de l'admission de conflit d'intérêts par le ministre de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00594
Copie de tous les dossiers ayant trait à la décision de 2015 de ne pas porter appel de la décision du juge de la Saskatchewan en faveur de l'Église catholique et une liste de contributions en argent conptant faite par chaque organisation de l'Église catholique.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00607
Demande relative aux total des frais juridiques liés à la Commission des débats des chefs. Entre le 1er janvier 2019 et le 1er octobre 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00627
Tous les coûts engagés par le Canada concernant la détention et le procès en extradition de Meng Wanzhou, du 1er décembre 2018 au 25 septembre 2021. Incluant, mais sans s'y limiter, les rapports de dépenses, les rapports de la petite caisse, etc.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022