Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 564 dossier(s)

Req # A-2023-00073

Une copie des documents concernant l'accord actuel entre Parcs Canada et les responsables des installations de location de canoës au lac Moraine, dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00077

Une copie de la note de service suivante : PK2023-00947 "Réserve du parc national des îles Gulf : Science & Culture Camps Hospitality Request" (Demande d'hospitalité pour les camps scientifiques et culturels)

Organisation: Parcs Canada

8 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00078

Une copie de la note de service suivante : PK2023-00649 "Plan de réaménagement du secteur des terrains ferroviaires de la ville de Banff"

Organisation: Parcs Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00079

Une copie de la note de service suivante : PK2023-00159 "Demande d'autorisation pour le déjeuner de remerciement de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada"

Organisation: Parcs Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00083

Une copie du rapport complet décrivant le programme sur trois ans de Parcs Canada pour réécrire et réexaminer les plaques des sites historiques, des monuments, etc.

Organisation: Parcs Canada

66 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00087

Une copie des documents concernant la décision par le passé de Parcs Canada de se retirer de la participation au Programme de santé au travail de la fonction publique (PSFP)

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

septembre 2023

Req # A-2023-00005

Tous les documents relatifs au traitement de A-2018-00024 générés entre le 4 avril 2018 et le 19 janvier 2023.

Organisation: Exportation et développement Canada

249 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00088

Effectuer une recherche sur les noms commerciaux/légaux des bénéficiaires de prêts CUEC et fournir (a) le nombre total de bénéficiaires de prêts, (b) la valeur totale en dollars des prêts reçus, et (c) la valeur totale en dollars des prêts remboursés et annulés pour chacun des termes suivants séparément : 1) église, 2) fraternité, 3) assemblée, 4) synagogue et 5) mosquée.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00091

Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.

Organisation: Exportation et développement Canada

19 page(s)
août 2023
Date de modification :