Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2019&ati%5B1%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2019&ati%5B1%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

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Trouvé 357 dossier(s)

Req # A-2022-00017

Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissement

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # 52100-20-038-2022

Ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du Comité de la sûreté portuaire excluant contenu (présentations, des mises à jour, conseils

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

19 page(s)
novembre 2022

Req # 52100-20-043-2022

Une copie de la facture du Metropolitan Brasserie, Rue 700 Sussex, liées au réception le 19 october, 2022

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
novembre 2022

Req # 52100-20-041-2022

Une liste des dépenses liées au réception organisée sous les auspices du APVF le 19 october, 2022, en Ottawa au Metropolitan Brasserie, Rue 700 Sussex. Dans la liste des dépenses veuillez inclure tous les frais encouru par les employés APVF pour voyager à Ottawa.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
novembre 2022

Req # 52100-20-044-2022

Une copie de notes d'allocution, discours, notes qui a été présenté par personnel du APVF au réception le 19 october, 2022 au Metropolitan Brasserie, Rue 700 Sussex

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

novembre 2022

Req # A-2022-00026

Entente de contribution entre DEC et Entologik de 58 979$.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

17 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00010

Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, le montant total cumulatif pour chaque sanction et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.

Organisation: Office des transports du Canada

18 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00011

Le contenu du dossier no 16388.86.1 de la Commission des chemins de fer du Canada auquel fait référence l'arrêté no 36432 daté du 2 juin 1925.

Organisation: Office des transports du Canada

103 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00013

Tous les documents relatifs aux mises à jour scientifiques continues concernant la quarantaine de 14 jours pour les personnes non vaccinées à leur retour au Canada (du 1er août 2022 au 21 septembre 2022).

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2022
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