Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 85 dossier(s)

Req # A-2022-00102

Note de breffage du mois de mars: 2022-001765 Développement du premier rapport d’étape annuel en vertu de la loi sur la déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

56 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00120

Copie du rapport à paraître rédigé par N. Bourgon et L. Paquin-Marseille intitulé « Characteristics of Indigenous Admissions to Federal Custody: A look at marginalization factors »

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00148

Copies des renseignements sur l’enquête et le procès concernant Odelia Quewezance et Nerissa Quewezance pour le meurtre de M. Anthony Dolff

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00156

Copies des renseignements sur toutes les allocations de fonds effectuées par le ministre de la Justice et procureur général du Canada entre le 1er janvier 2016 et le 12 mai 2022

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00158

Liste des employés ayant travaillé au cabinet du ministre de la Justice et au bureau du procureur général entre le 1er janvier 2016 et le 12 mai 2022

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00167

Liste des avocats du ministère de la Justice qui conseillent les fonctionnaires de Bibliothèque et Archives Canada au sujet de l’affaire Michael Dagg c Ministre du Patrimoine canadien dont est saisie la Cour fédérale

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00093

Note de Breffage du mois de septembre 2019 : 2019-012308 Réunion du comité coordonateur de sous-ministres: mise en œuvre de Pharmacare (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

136 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00022

Toutes les communications envoyées/reçues entre les représentants de la CCN et tout représentant de la famille Trudeau (à l'exception de Sophie Trudeau et de Margaret Trudeau) concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau (du 18 janvier 2018 au 24 janvier 2022).

Organisation: Commission de la capitale nationale

123 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00067

Les documents du 1er avril 2020 au 7 avril 2022 qui mentionnent une cave à vin, un cellier ou tout autre lieu destiné à entreposer des boissons alcoolisées à la résidence du lac Mousseau.

Organisation: Commission de la capitale nationale

27 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00068

Du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022, toutes les communications, tous les échanges, tous les conseils, toutes les suggestions, toutes les discussions internes ou tous les échanges liés aux évaluations de sécurité/risques passées ou futures concernant l'ajout d'ambassades sur la promenade Sussex.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
juin 2022
Date de modification :