Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 142 dossier(s)

Req # A-2023-162729

Une liste des dons, par montant et par nom, faits par la Beedie Foundation à tous les autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-162730

Une liste des dons, par montant et par nom, effectués par la Gwyn Morgan and Patricia Trottier Foundation à tous les autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-162732

Une liste des dons, par montant et par nom, faits par la Peter & Joanne Brown Foundation à tous les autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-163009

Les documents et les communications de l’Agence au sujet des plans de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) mettent l’accent sur les activités de piquetage au Centre Shaw pour le congrès libéral, y compris les notes d’information à l’intention du sous-ministre ou de la ministre (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet), ainsi que les capsules-médias préparées pour cette éventualité, du 27 avril au 6 mai 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

17 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-163525

États financiers vérifiés pour la Dalhousie Medical Research Foundation de 2021 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

28 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-163529

États financiers vérifiés pour la Fondation du CHUQ de 2022 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

19 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-163535

États financiers vérifiés pour la Fondation du cancer de la région d’Ottawa de 2022 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

20 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-163538

États financiers vérifiés pour la Pine River Institute de 2022 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

12 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-163556

États financiers vérifiés pour la Winnipeg Humane Society de 2019 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

86 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-163557

États financiers vérifiés pour la Winnipeg Humane Society Foundation de 2019 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

50 page(s)
juillet 2023
Date de modification :