À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 211 dossier(s)
Req # A-2022-00042
Les dossiers des déclarations des témoins, y compris les communications avec d’autres transporteurs aériens opérant à l’aéroport international de Khomeini ou à son départ pendant la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020, ainsi que les dossiers de reconstruction de la trajectoire de vol du vol PS752; ainsi que des copies de tout document d’évaluation des risques de zone de conflit obtenu des transporteurs aériens opérant dans la région au cours de la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020 relativement au vol 752 d’Ukraine International Airlines, événement A20F0002Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00057
A20F0002 - Tous les documents relatifs à la coopération entre le Bureau de la sécurité des transports (BST) et le gouvernement de l'Ukraine (en tout ou en partie) concernant l'écrasement du vol PS752 d'Ukraine International Airways, y compris : 1. Tout commentaire du BST, fourni aux autorités ukrainiennes ou autrement développé, sur les lacunes dans les rapports de l'Iran sur les causes de l'écrasement du vol PS752 2. Toutes les listes de lacunes, d'omissions ou de questions sans réponse de l'Iran dans l'enquête sur la destruction du vol PS752 qui ont été fournies aux autorités ukrainiennes ou autrement développéesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00058
A20F0002 - Tous les documents relatifs à la coopération entre le Bureau de la sécurité des transports (BST) et le gouvernement de l'Ukraine (en tout ou en partie) concernant la destruction du vol PS752 d'Ukraine International Airways, y compris : 1. Toutes les soumissions du BST aux responsables iraniens ou ukrainiens concernant la l'écrasement du vol PS752 et la suffisance (ou les lacunes) des rapports de l'Iran, 2. Les enregistrements de l'enregistreur vocal du poste de pilotage ou de l'enregistreur de données de vol du vol PS752, ou les transcriptions de ces enregistrements, 3. Les conversations du poste de pilotage du vol PS752 avec le contrôle de la circulation aérienne (enregistrement ou transcription ), 4. Le Rapport du ou des représentants du BST qui se sont rendus en Iran à la suite de l'écrasement du vol PS752 concernant toute constatation ou observation, 5. La Liste des consultants externes que le BST a consultés dans le cadre du vol PS752 et tout document montrant les recommandations qui leur été proposéesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00100
Toutes les photographies prises au cours de cette enquête. Rapport d'enquête aéronautique A16Q0119 : Bureau de la sécurité des transports : Perte de contrôle et collision avec le relief Cessna U206F, C-FWBQ Lac Kuashkuapishiu, Québec 143 nm N de Baie-Comeau, Québec 25 septembre 2016Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00054
Veuillez fournir les rapports du système de base de données des événements ferroviaires pour les événements ferroviaires R19C0015 et R19V0002Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2021-00065
Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2023
Req # A-2021-00072
Nous aimerions obtenir tous les renseignements, notes d’information, courriels, présentations, documents, preuves et rapports associés à l’enquête sur l’incendie de Lytton (R21V0143)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2023
Req # A-2022-00046
R21V0143 - Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains