Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2019&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B4%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B5%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2019&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B4%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B5%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1150 dossier(s)

Req # A-2023-00182

Statistiques sur la quantité de demandes d’extradition présentée ou reçue par le Canada à chaque exercice entre 1985 et 2022-2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00197

Note de breffage du mois d’août 2023 : 2023-009010 [CAVIARDÉ].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00244

Copies de tous les dossiers envoyés par le ministre de la Justice au Service d’administration des tribunaux fédéraux relativement à la stratégie de communication sur l’état vaccinal des juges de la Cour fédérale.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-07

Veuillez fournir tous les notes de frais et tous les reçus supérieurs à cent dollars du 26 juillet 2023 jusqu'a 20 novembre 2023, engagés par la Ministre Tassi. Pour chaque dépense, indiquez le nom du prestataire de service/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montat total de la dépense. Si ces trois éléments ne peuvent être fournir dans ce format, veuillez fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contracts de service) relatifs à la dépense..

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

2 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2023

Req # 2023-002

Aucun document pertinent

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00145

Note de breffage du mois de Juillet 2023: 2023-008016 Rencontre avec la commissaire à l’information du Canada (pour information),

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00153

Note de breffage du mois de Juillet 2023: 2023-007956 Réunion des sous-ministres sur l'intelligence artificielle générative (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

36 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00155

Note de breffage du mois de Mai 2023: 2023-005040 Dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements (dvace) : demande unique d'approbation pour le forum des ministres sur les droits de la personne – du 19 au 20 juin 2023 (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
novembre 2023
Date de modification :