Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 5277 dossier(s)

Req # A-2022-001559

Correspondance interne relative à la lettre du ministre de la Santé aux ministres de la Santé des provinces et territoires concernant les patients qui doivent payer pour des soins médicaux nécessaires. Relativement à la rédaction de la lettre, les demandes de renseignements relatifs au contenu et les discussions sur la date à laquelle la lettre doit être envoyée. Entre le 6 février 2023 et le 10 mars 2023.

Organisation: Santé Canada

168 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001649

Informer lorsque cette présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour la desmopressin, qui a été acceptée aux fins d’examen le 1er mars 2022 ou après, mais avant le 1er décembre 2022, a reçu : un avis d’insuffisance (AI), un avis de non-conformité (ANC), un retrait à la suite d’un avis d’insuffisance (AI-R), un retrait à la suite d’un avis de non-conformité (ANC-R) ou est en attente de brevet. Si la présentation abrégée de drogue nouvelle pour la desmopressin a reçu un des avis susmentionnés ou la présentation est suspendue pour des motifs relatifs au brevet, indiquer le mois et l’année des avis et fournir une copie de la lettre.

Organisation: Santé Canada

17 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000171

Les comptes rendus des réunions du ministre de 2022, 2023 avec les entreprises pharmaceutiques ou les associations commerciales qui visent la fixation des prix des médicaments ou le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). Fournir les comptes rendus de 2022 2023 préparés pour le ministre sur les plans proposés pour réduire le prix des médicaments du CEPMB et les problèmes liés à ces plans. Fournir la réponse de 2023 aux démissions des membres du CEMPB et aux professionnels de la santé qui se préoccupent que le ministre intervienne au sujet des plans du CEMPB.

Organisation: Santé Canada

17 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000268

Le Module 5.2 (Tableau des études cliniques) pour pms-Iron Sucrose qui a reçu un avis de conformité le 30 juillet 2020. Numéro d’identification du médicament (DIN) 02502917.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000395

Les essais cliniques pour l’approbation préalable à la mise en marché de l’antidépresseur Effexor - Inhibiteurs sélectifs du recaptage de la sérotonine (ISRS). La table des matières pour les 12 volumes en papier.

Organisation: Santé Canada

307 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000426

RAPPORT PÉRIODIQUE DE PHARMACOVIGILANCE #3 pour le vaccin pour la COVID-19 (nucléoside modifié) (BNT162b2) à l’European Medical Agency (EMA) le 18 août 2022 visant la période du 19 décembre 2021 au 18 juin 2022. Résultats de recherche et examens du document susmentionné de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, y compris les communications internes ou externes.

Organisation: Santé Canada

278 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000432

La correspondance avec le ministre de la Santé mentale et des dépendances sur les changements possibles aux directives sur la consommation d’alcool pour la période : du 1er janvier 2022 au 30 juin et du 1er juillet 2022 au 28 février 2023.

Organisation: Santé Canada

284 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000504

Accusés de réception de Santé Canada aux commanditaires potentiels concernant la présentation d’un nouveau médicament (PNM), actuellement à l’étude pour NURTEC ODT, y compris l’indication proposée.

Organisation: Santé Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000598

Toutes les notes des employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin pour la COVID-19 Novavax Nuvaxovid relatives à l’examen écrites pendant le processus d’examen du médicament. Dates : Du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000615

Renseignements sur le Tiotropium (Bromure de tiotropium monohydraté) que Santé Canada examine actuellement. Le nom du produit ou le numéro d’identification du médicament (DIN) du produit de référence pour lequel la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le Bromure de tiotropium monohydraté a été présentée.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
février 2024
Date de modification :