Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 5277 dossier(s)

Req # A-2015-000032

Documents et formulaires relatifs aux évaluations sur place chez Alexion Pharmaceuticals entre le 3 et le 5 décembre 2008, Hoffman-La Roche entre le 15 et le 20 novembre 2004 et Amgen Canada entre le 12 et 16 février 2007. Documents et formulaires relatifs aux inspections des bonnes pratiques de fabrication (BPF) chez Alexion Pharmaceuticals le 29 octobre 2013, Hoffman-La Roche le 14 janvier 2013 et Amgen Canada le 9 janvier 2012.

Organisation: Santé Canada

301 page(s)
février 2024

Req # A-2018-001128

Tout renseignement sur un rappel, un arrêt de vente ou des activités liées à la conformité ou à l’application de la loi visant les numéros de produit naturel (NPN) 80037590 et NPN 80042116 accordés sous licence à Ferring Inc. du 1er janvier 2018 au 13 novembre 2018.

Organisation: Santé Canada

43 page(s)
février 2024

Req # A-2019-001814

Fournir des documents supplémentaires pour l’avis de non-conformité concernant le liraglutide.

Organisation: Santé Canada

95 page(s)
février 2024

Req # A-2019-001949

Tous les documents relatifs à l’approbation de Nurown ou à son accès au Canada ou tout élément pertinent pour les communications entre Santé Canada et Brainstorm Cell Therapeutics concernant Nurown depuis 2011 jusqu’au 24 mars 2020.

Organisation: Santé Canada

152 page(s)
février 2024

Req # A-2021-001996

Notes d’information et pièces jointes sur l’autorisation du 17 janvier 2022 du PAXLOVID TM pour les patients atteints d’une forme légère ou modérée de la COVID-19 qui courent un risque accru d’être gravement malades du 1er novembre 2021 au 1er février 2022.

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2022-000881

Toutes les plaintes sur Lifeline Pharmaceuticals – relativement aux incidents concernant la publicité de produits de santé. Tous les renseignements sur les incidents reçus par Santé Canada et ceux communiqués à un organisme de préapprobation de la publicité du 01-01-2021 au 27-09-2022 concernant le produit Misoprostol. Tous les renseignements sur les plaintes relatives à la publicité contenant des allégations non autorisées.

Organisation: Santé Canada

720 page(s)
février 2024

Req # A-2022-000919

La présentation de Rothmans, Benson & Hedges en réponse aux consultations sur le Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac publié dans la Gazette du Canada, Partie I le 11 juin 2022.

Organisation: Santé Canada

59 page(s)
février 2024

Req # A-2022-000996

Les documents d’inspection communicables indiquant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions et tout suivi attendu par Santé Canada pour la licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques pour l’inspection liée aux bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPV) de l’installation de Gilead Sciences Canada (Site A), Mississauga Road, Mississauga, Ontario autour du 19 juillet 2021. Numéro de Référence 502703.

Organisation: Santé Canada

56 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001027

Le nombre de demandes de prescriptions de drogues psychédéliques qui ont été demandées ainsi que le nombre de prescriptions qui ont été autorisé par Santé Canada depuis le 5 janvier 2022.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2022-001281

Toutes les communications avec Facebook sur les discussions ou demandes pour censurer, suspendre, promouvoir, modérer un compte ou message précis depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
février 2024
Date de modification :