Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5277 dossier(s)

Req # A-2018-000605

Copies de la documentation soumise pour l’examen clinique du dossier du médicament « Foquest », y compris l’étiquetage. Les négociations pour l’approbation des données cliniques, y compris les révisions de l’étiquetage.

Organisation: Santé Canada

505 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000880

Tous les courriels de Cynthia Richardson concernant la dotation non personnelle entre le 24 septembre 2017 et le 24 octobre 2017.

Organisation: Santé Canada

320 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000936

Toute correspondance échangée entre Santé Canada et le ministère québécois de la Santé et des Services sociaux au sujet de la légalisation du cannabis du 1er juin 2018 au 15 octobre 2018.

Organisation: Santé Canada

230 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000939

Les sommaires des motifs de décision et les sommaires des décisions réglementaires concernant « Hemlibra ».

Organisation: Santé Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000950

Tout document qui fournit les numéros de lot de « REVLIMID » utilisés dans les études comparatives incluses dans la présentation abrégée de la nouvelle drogue « APO-LENALIDOMIDE », numéro 218298.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000934

Du 1er janvier 2015 au 10 septembre 2019, la liste des noms de chaque produit pharmaceutique pour lequel une autorisation a été demandée au moyen du Programme d’accès spécial pour les médicaments.

Organisation: Santé Canada

2522 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-001247

Toutes les présentations de modifications à déclaration obligatoire présentées de décembre 2013 à décembre 2018 portent notamment sur les produits « Cialis d’Eli Lilly Canada Inc. », numéro d’identification du médicament (DIN) 02248088, 02248089, 0229688 et 02296896.

Organisation: Santé Canada

935 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-001511

Du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 : Tous les courriels échangés avec le personnel ou les entrepreneurs de la direction cliente et les courriels échangés au sein de la DGSG-DSGI et se rapportent au Système de gestion des activités de réglementation stratégique – IP#343/Code PIRT : HPFB-DGPSA-15-0004. Affecter une recherche à : Arun Sobti, Jason M Chatland, Richard Barrette, Debbie Beresford-Green.

Organisation: Santé Canada

482 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-001513

Du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 : Tous les courriels échangés avec le personnel ou les entrepreneurs de la direction cliente et les courriels échangés au sein de la DGSG se rapportent au Système de gestion des activités de réglementation stratégique – IP#343/Code PIRT : HPFB-DGPSA-15-0004. Affecter une recherche à : Mary Condon, Ian Skinner, Elissa Tilley, Gail Fornarolo, Steven Bednikoff, Marc Charron, Robert Pollock, Dan Sheehy, Ivana MacMillan, Jacques Richer, Scott McKenna.

Organisation: Santé Canada

182 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-001516

Du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 : Tous les renseignements relatifs au Système de gestion des activités de réglementation stratégique – IP no 343. Tous les courriels échangés. Affecter une recherche à : Tous les employés ou entrepreneurs du Bureau de gestion de projet ministériel. Tous les employés ou entrepreneurs des Comités de gestion des investissements, y compris la PI-DG et le CE-FPIT.

Organisation: Santé Canada

327 page(s)
janvier 2020
Date de modification :