Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 97 dossier(s)

Req # A-2020-00016

Copy of briefing note 2019-2020/00177 - Montreal BO, Trip to the USA

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00017

Copy of briefing note 2019-2020/00169 - Approval note to DM - Policy Lab with McGill's Max Bell School of Public Policy

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

5 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00021

Copy of briefing note BN0005144 (2020-2021/00003) - Projects recommended for funding - April 17, 2020

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00023

2020-2021/00005 Temporary Operations Approval Process (COVID-19)

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00007

Copy of briefing note 2020-2021/00005 - Temporary Operations Approval Process (COVID 19)

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00008

Copy of briefing note 2020-2021/00006 - Initial Budget Allocation - Operation 2020-2021

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00011

Copy of briefing note BN0004307 - Innovation Zones.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00085

Directives émises ou reçues depuis le 20 novembre 2019 concernant les communications des employés de DEC avec les députés.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

15 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00087

Liste des contrats de service de plus de 1 000$ mis en place ou approuvés entre le 1er mars 2015 et le 16 mars 2020

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

16 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00055

Tous les courriels envoyés à ou par Manon Brassard, sous-ministre/présidente, Développement économique Canada pour les régions du Québec, entre le 1er septembre et le 25 novembre 2019

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

239 page(s)
mars 2020
Date de modification :