Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 718 dossier(s)

Req # A-2020-00174

Document démontrant les montants dépensés en lien avec COVID-19 pour la période du 28 février 2020 au 28 février 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

28 page(s)
mars 2021

Req # A-2017-00374

Tous les documents liés aux progrès et les futures enquêtes concernant aux femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, du 1er janvier 2017 au 25 mai 2017.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

67 page(s)
février 2021

Req # A-2017-01456

Copie des notes d'allocution préparées pour la ministre Bennett et la ministre Philpoth pour le mois de novembre 2017.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

269 page(s)
février 2021

Req # A-2018-00104

Documents concernant Colten Boushie.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

49 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00018

Correspondance concernant le processus d'inscription des Qalipu entre la Fédération des Indiens de Terre-Neuve; Première Nation Qalipu Mi'kmaq; la commission d'inscription ; le comité de mise en œuvre pour la période du 1er janvier 2017 et du 31 janvier 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00044

Copie de l'entente financière ou de l'entente de contribution signée entre le Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

28 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00153

Tous les contrats de services professionnels de tâches et de solutions, de services professionnels en informatique axée sur les tâches et d’arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes d’offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale : d’octobre à décembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00158

Documents concernant le dossier de la Cour No. T-2439-97.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00333

Tous les documents relatifs aux élections selon la coutume et aux élections en vertu de la Loi sur les Indiens pour la bande Union Bar.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00205

Toute la correspondance entre Kelly Broomfield du Conseil communautaire de NunatuKavut et le cabinet du sous-ministre.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2021
Date de modification :