Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B4%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=20
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B4%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=20
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 211 dossier(s)

Req # A-2019-00053

Documents d'information : DT580405 Études sur la diversité des fournisseurs et les entreprises appartenant à des femmes

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

34 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00052

Documents d'information : DT583590 Réunion avec un intervenant

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00050

Documents d'information : DT583772 Essai sur le développement économique axé sur les personnes

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

34 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00034

Information concernant les contributions financières versées à Ocean Nutrition Canada

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

61 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00102

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 | 2019-11-27 | No de réf. DT580102

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

102 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00101

Aperçu économique du Canada atlantique | 2019-10-17 | No de réf. DT579732

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

46 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00044

Information concernant le prêt à AquaBounty Canada Inc et AquaBounty Technologies Inc

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

55 page(s)
février 2020

Req # A-2019-005

Tous les bons de commande créés par la Monnaie concernant la pièce de 1,5 oz en argent Ours polaire et ourson et la pièce de 1,25 oz en argent Bison canadien, de décembre 2014 à décembre 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

192 page(s)
février 2020

Req # 2019-00049

Matériel d’information : DT583718 Forum sur la sécurité internationale d’Halifax

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
janvier 2020

Req # 2019-00063

Matériel d’information : DT581290 Politique sur les services et le numérique 2019

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
janvier 2020
Date de modification :