À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 423 dossier(s)
Req # AF-2019-00054
Veuillez fournir tous les documents* produits entre le 1er janvier 2015 et 2019 montrant les évaluations, les examens ou les vérifications de l’ensemble résidentiel relevant de « l’article 95 » ou de « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 », financé par la SCHL pour la Première Nation Sweetgrass et présenté par la Première Nation Sweetgrass en 2015, avec un budget total de 1 784 019 $ et un coût par maison budgété de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00057
Copies de la vérification du logement de 2016-2019 de la Nation crie de Canoe Lake en Saskatchewan.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # AF-2019-00007
« Fournir tous les courriels envoyés ou reçus entre le 18 février et le 28 mars 2019 par M. Evan Siddall, président et premier dirigeant de la SCHL, qui mentionnent l’un ou l’autre des termes ou mots-clés suivants : a) budget fédéral de 2019; b) Incitatif à l’achat d’une première propriété; c) prêts hypothécaires avec participation; d) régime d’accession à la propriété de la Colombie-Britannique; e) ligne directrice B-20; f) Prêts hypothécaires avec participation; et g) PHP. »Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00020
Tous les renseignements (notes de service, notes d’information, communications internes, rapports, etc.) concernant les changements, les révisions ou les calculs relatifs au « prix maximal des logements », au « PML » ou à la « politique sur le prix maximal des logements » dans tous les bureaux régionaux. Cela devrait comprendre tous les renseignements concernant l’application des multiplicateurs d’éloignement ou de zone.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00022
« Fournir tous les courriels envoyés par Anik Génier (chef de cabinet) entre le 1er mars 2019 et le 19 juin 2019 qui font référence à l’un ou l’autre des termes suivants : « prêts hypothécaires avec participation », « Incitatif à l’achat d’une première propriété », « IAPP », « budget 2019 », « élections », « libéraux », « libéral », « conservateurs », « conservateur », « Comité des finances », « test conjoint », « B-20 », « Programme d’emprunt des sociétés d’État » ou « proposition en matière d’abordabilité du logement ».Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00046
Pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, fournir le nombre de demandes de règlement d’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants présentées à la SCHL pour lesquelles le prêteur a signalé un cas confirmé d’informations frauduleuses, fausses ou fallacieuses, avant ou au moment de la demande de règlement. Fournir l’information répartie par types d’institution, régions, montants visés et nombre de victimes. Présenter les procédures d’audit de la SCHL pour détecter la fraude hypothécaire, tant chez les grands prêteurs bancaires que les prêteurs tiers (définition des prêteurs : principalement des sociétés de prêts hypothécaires consortiaux ou les actionnaires de leurs sociétés en fiducie, dont certaines sur le marché non réglementé). Fournir les versions définitives de 2018 pour les rapports, les notes de service et les notes d’information en réponse aux cas de fraude hypothécaire (définition des cas : situations où l’évènement signalé dépasse la tolérance au risque de la SCHL, telle que définie dans le Cadre d’appétit pour le risque de la Société). Fournir les rapports, les notes de service et les notes d’information sur les mesures prises par la SCHL pour bannir les courtiers hypothécaires frauduleux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00050
Veuillez fournir tous les registres*, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques envoyées ou reçues par les premiers vice-présidents de la SCHL concernant une manifestation au bureau de la bande de la Première Nation Sweetgrass par les membres de la bande en réponse à un examen financier effectué par MNP d'un ensemble de dix logements situé dans la réserve appelé « Section 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 » financé par la SCHL , produit entre le début de novembre 2019 et le 29 janvier 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00053
Veuillez fournir tous les registres*, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques envoyées ou reçues par les premiers vice-présidents de la SCHL concernant un examen financier effectué par MNP d' un ensemble de dix logements situé dans la réserve appelé « Section 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 » financé par la SCHL et présenté par la Première Nation Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1 784 019 $, produit entre le début de novembre 2019 et le 20 janvier 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020