Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 774 dossier(s)

Req # A-2019-02050

Dossier numéro 260197 – Rapport biennal du Canada sur la lutte contre les changements climatiques

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02051

Dossier numéro 260198 – Troisième rapport de synthèse annuel sur la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02054

Dossier numéro 259482 – Demande du directeur parlementaire du budget concernant les émissions de gaz à effet de serre prévues

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

71 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02060

Dossiers concernant les usines de pâtes et papiers et les mines assujetties à la surveillance des effets sur l’environnement au Québec

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02061

Dossiers concernant les dépenses en formation linguistique des 10 dernières années

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02102

Dossiers concernant les budgets finaux de la Division du programme de remplacement des radars depuis le lancement du programme jusqu’au 17 janvier 2020

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02103

Dossiers concernant les coûts définitifs de la Division du programme de remplacement des radars depuis le lancement du programme jusqu’au 17 janvier 2020

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02142

Rapports sommaires des marchés passés avec SoleSource et ProServices dans la région de la capitale nationale d’avril à août 2019

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

14 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02210

Dossiers concernant l’information sur les météorologues

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02367

Dossiers concernant les données historiques sur les précipitations à Oshawa (de 2012 à 2015)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
mars 2020
Date de modification :