Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 168 dossier(s)

Req # A-2021-00738

Note d’information 2021FIN509017 – Portrait de la nouvelle note de la Banque canadienne de 5 $

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00784

Note d’information 2022FIN510218 – Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00794

Note d’information 2022FIN510124 – Mise à jour sur la mise en œuvre d’un registre des renseignements sur la propriété effective

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00813

Note d’information 2022FIN508194 – Élargissement de la portée de l’Enquête auprès des économistes du secteur privé

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00012

Note d’information 2022FIN510582 – *caviardé* – Évaluation du statut de donataire reconnu en 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00028

Dossiers concernant le Fonds de croissance du Canada proposé dans le budget de 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00057

Note d’information 2022FIN510791 – Appel téléphonique du 9 mars 2022 avec les ministres des Finances de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis (É.-U.) et du Royaume-Uni (R.-U.)

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00061

Note d’information 2022FIN510717 – Stratégies de croissance et de relance à long terme dans les économies avancées

Organisation: Ministère des Finances Canada

15 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00101

Documents concernant la suppression en bloc des courriels, du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

18 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00111

Note d’information 2022FIN511049 – Élections en France : Questions et considérations pour le Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juillet 2022
Date de modification :