À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2021-00738
Note d’information 2021FIN509017 – Portrait de la nouvelle note de la Banque canadienne de 5 $Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00784
Note d’information 2022FIN510218 – Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00794
Note d’information 2022FIN510124 – Mise à jour sur la mise en œuvre d’un registre des renseignements sur la propriété effectiveOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00813
Note d’information 2022FIN508194 – Élargissement de la portée de l’Enquête auprès des économistes du secteur privéOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00012
Note d’information 2022FIN510582 – *caviardé* – Évaluation du statut de donataire reconnu en 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00028
Dossiers concernant le Fonds de croissance du Canada proposé dans le budget de 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00057
Note d’information 2022FIN510791 – Appel téléphonique du 9 mars 2022 avec les ministres des Finances de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis (É.-U.) et du Royaume-Uni (R.-U.)Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00061
Note d’information 2022FIN510717 – Stratégies de croissance et de relance à long terme dans les économies avancéesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00101
Documents concernant la suppression en bloc des courriels, du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00111
Note d’information 2022FIN511049 – Élections en France : Questions et considérations pour le CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022