À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2022-00001
Des certificats d'inspection qualité E3 émis pour Produits Frais FMS en janvier 2022 et février 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00003
Documentation relative à des autorisations, plaintes, avis d'infraction, rappels, ou inspections ayant trait à la société 2573486 Ontario Inc. (faisant également affaire sous le nom Delmar Foods) pour les 10 dernières années.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00007
Tous les dossiers et les documents concernant le retrait, de la production, des champs de référence pour la gale verruqueuse de la pomme de terre, et toutes les notes d’information ministérielles concernant les champs de référence, du 1er novembre 2000 au 11 avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00009
Toutes les données et statistiques relatives aux saisies d’espèces appartenant au taxon Varanidae, du 1er janvier 2012 au 26 avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00010
Achat du 81, chemin Tutela Heights, à Brantford (Ontario), par Tribute (Broadview) Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00011
Tous les dossiers et documents concernant les envois de chevaux vivants transportés à l’aéroport de Calgary en vue d’être transportés par voie aérienne vers le Japon ou la Corée du Sud, du 1er janvier 2022 au 28 avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00012
Renseignements sur les cas d’exposition à la COVID-19 et les cas positifs de COVID-19 chez les employés et dans les lieux de travail de l’ACIA en Nouvelle-Écosse.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00014
Achat du 204, chemin Kingsley, dans le comté de Prince Edward (Ontario), par PEC Partners Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00015
Achat des 86 et 70, promenade Upper Centennial, à Hamilton (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00019
Achat par Kingston Residential Fund G. P. Inc. des 465, 0 et 518, rue Albert et des 576, 578 et 600, rue Princess, à Kingston (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022