Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 151 dossier(s)

Req # A-2023-00248

Note d’information 2023FIN512986 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00267

Comptes rendus des discussions entre les niveaux de sous-ministre adjoint (SMA) et supérieurs et le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) entre le 1er mars et le 1er août 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00278

Note d’information 2023FIN513018 – Participation du ministère des Finances aux processus de sélection des présidents et des administrateurs du conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00280

Note d’information 2023FIN512697 – Résolution du Groupe de la Banque mondiale visant à supprimer la limite légale de prêt

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00282

Note d’information 2023FIN512839 – Implications de la modification CPC-18 au projet de loi C-47

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00284

Note d’information 2023FIN513092 – Votes sur les résolutions au Fonds monétaire international et au Groupe de la Banque mondiale

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00287

Note d’information 2023FIN513100 – Réunion sur le Règlement sur les combustibles propres avec les premiers ministres de l’Atlantique

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00298

Note d’information 2023FIN512787 – Réunion avec le Business Council of Alberta (BCA)

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00308

Note d’information 2023FIN512859 – Rencontre avec le PDG de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Dan Kelly

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00310

Note d’information 2023FIN513113 – Rencontre avec Mairead Lavery, PDG d’Exportation et développement Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
novembre 2023
Date de modification :