Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 150 dossier(s)

Req # A-2021-01162

Échange de documents entre Kerra Shaw, Zac Waddington et Derek Price, datant de février à décembre 2021, concernant le rapport sur le pou du poisson, la modélisation relative au pou du poisson et l’épidémiologie du pou du poisson

Organisation: Pêches et Océans Canada

436 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01383

Documents relatifs au financement fourni par le MPO à Town Point Consulting Inc.

Organisation: Pêches et Océans Canada

174 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01462

Information concernant l’autorisation aux termes de la Loi sur les pêches 10-HCAA-CA7-00033

Organisation: Pêches et Océans Canada

222 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01529

Autorisations en vertu de la Loi sur les pêches pour le Projet d’aménagement hydroélectrique Innavik (Québec), le Projet de centrale hydroélectrique Keeyask (Manitoba) et le complexe de la Romaine (Québec)

Organisation: Pêches et Océans Canada

152 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00016

Note d'information à l'intention de la ministre: Réunion avec Irving Shipbuilding 11 févr. 2022 (Reference Nombre : 2022-009-00033)

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00032

Documents datant de la période entre mars 2022 et avril 2022 relatifs à la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson en relation avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) à East Gwillimbury et Bradford

Organisation: Pêches et Océans Canada

32 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00063

Documents relatifs aux relevés de bruit et au programme de prévention des pertes auditives datant de 1970 à 1999

Organisation: Pêches et Océans Canada

25 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00065

Documents relatifs à tous les navires autorisés à pêcher dans la zone économique exclusive de l’Atlantique pour les années 1990 à 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00068

Documents relatifs à la liste de navires qui a fait pilotage de Québec et de Trois-Rivières le 22 janvier 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00090

Documents de mars 2020 à avril 2022 relatifs à l’utilisation du code 699 pour tous les employés du Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Organisation: Pêches et Océans Canada

267 page(s)
juin 2022
Date de modification :