À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2020-00611
Le bail conclu par le ministère des Transports concernant les droits de pâturage sur la zone appelée aéroport de la ville de Princeton, située à Princeton, en Colombie-Britannique. Numéro de dossier du bail du ministère des Transports : 5163-P153-050.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00613
Toutes les notes pour la période de questions, les fiches pour la période de questions et les notes de service liées aux notes et aux fiches qui ont été transmises au ministre responsable de Transports Canada du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00617
Les renseignements sur les postes d’ingénieurs et d'architectes au sein de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00622
Les dossiers de vol complets du 1er juin 2020 au 18 mars 2021 pour les vols intérieurs qui ont potentiellement été exposés à la COVID-19.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00626
Les documents relatifs au remplacement de la licence de TEA B par les licences S et E, en particulier en ce qui concerne le droit des titulaires de licences B à ce moment de conserver leurs privilèges existants malgré les exigences AMO obligatoires.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00629
Courriels que le directeur général, Aviation civile, de Transport Canada (TC), ainsi que le directeur, Certification nationale des aéronefs de TC, ont échangés avec la compagnie Boeing à propos du modèle « 737 Max », entre le 1er novembre 2020 et le 1er février 2021.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00630
Pour la période du 5 au 19 février 2021, les communications avec le Cabinet du premier ministre de la Colombie-Britannique concernant la lettre du 12 février 2021 des sénateurs Lisa Murkowski et Dan Sullivan et du membre du Congrès Don Young au sujet de l’interdiction des navires de croisière.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00631
Pour la période du 5 au 19 mars 2021, les correspondances avec le Cabinet du premier ministre de la Colombie-Britannique, ou les ministères du Tourisme, des Arts, de la Culture et du Sport ou des Transports concernant l’Alaska Tourism Recovery Act.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2021-00001
Tous les dossiers concernant le projet de GNL à Goldboro, les dossiers de toutes les ententes de confidentialité conclues entre Pieridae Energy (Canada) Limited et le gouvernement du Canada relativement au projet de GNL à Goldboro proposé, du 1er janvier 2018 au 1er avril 2021.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2021-00002
Documents relatifs à l’utilisation de drones de moins de 250 grammes, classés dans la catégorie des microdrones selon la réglementation de Transports Canada, ainsi qu’à la réglementation et aux restrictions connexes.Organisation: Transports Canada
avril 2021