Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=22
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=22
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 234 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

juillet 2020

Req # A-2020-00007

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00008

Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00009

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

16 page(s)
juin 2020

Req # A-2021-00006

Copie du compte rendu sur les plaintes « fondées » contre IRCC au cours des 12 derniers mois (du 4 mai 2020 au 4 mai 2021)

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

237 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00109

Note d'information : "Publication de l'alerte opérationnelle : Le recyclage des produits de la criminalité au moyen de stratagèmes bancaires clandestins liés aux casinos", datée du 2019-11-26, réf. n° 726296.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

12 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

avril 2020

Req # A-2019-00118

Note d'information :Publication du Rapport opérationnel risques et indicateurs pour les négociants en métaux précieux et pierres précieuses

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00116

Note d'information : Approbation requise pour le rapport opérationnel sur les vulnérabilités et les stratégies d'atténuation des risques relativement aux activités de blanchiment d'argent et aux activités terroristes a l'intention des négociants en métaux précieux et en pierres précieuses

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

10 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00079

Matériel d’information concernant une rencontre avec le président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens et au sujet du Rapport sur les anciens fonctionnaires pour le premier trimestre de 2019-2020.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

16 page(s)
février 2020
Date de modification :