Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 112 dossier(s)

Req # A-2021-00373

Fournir les documents intitulés « Au sujet du modèle d’exploitation infonuagique (MEI) » [traduction] utilisés en tant que documents de référence pour les ministères, y compris les graphiques, les diagrammes, les tableaux, comme indiqué dans le site intranet/URL de SPC, sous les sections et les titres : COM Basics. COM End State.COM Service Offerings.COM-Whitepaper.

Organisation: Services partagés Canada

67 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00377

Fournir une copie du document suivant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Numéro d’identification de contrat : 21-0007 Date du contrat : le 13 mai 2020 Date de début de la période contractuelle : le 1er juin 2020 Date de livraison ou de fin de la période contractuelle : le 31 mai 2021 Valeur totale du contrat : 10 027 $.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00378

Fournir une copie du document suivant de Services partagés Canada : Numéro d’identification du contrat : 700 513 024; date du contrat : le 12 mai 2020; date de début de la période contractuelle : le 12 mai 2020; date de livraison ou de fin de la période contractuelle : le 31 mars 2021; valeur totale du contrat : 1 182 548,04 $.

Organisation: Services partagés Canada

42 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00379

Veuillez fournir une copie des documents suivants sur les biens de Cellebrite : contrat; numéro d’identification des modifications apportées au contrat : 700 513 024; période du rapport : T3 de 2020-2021; date du contrat.

Organisation: Services partagés Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00380

Veuillez fournir une copie du contrat suivant lié aux biens de Cellebrite : numéro d’identification du contrat : 700 357 719; date du contrat : le 27 juin 2016.

Organisation: Services partagés Canada

29 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00381

Veuillez fournir une copie de la modification au contrat liée à l’achat de biens de Cellebrite : numéro d’identification du contrat : 700 433 427.

Organisation: Services partagés Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00382

Période : du 27 juin 2016 au 31 mars 2017. Veuillez fournir une copie des contrats et de toutes les modifications connexes au sujet de l’achat de biens de Cellebrite : numéro d’identification du contrat : 700 357 719; valeur totale du contrat : 479 908,23 $.

Organisation: Services partagés Canada

72 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00383

Veuillez fournir une copie des contrats au sujet de l’achat de biens de Cellebrite : numéro d’identification du contrat : 700 433 427; date du contat : le 19 mars 2019; date de début de la période contractuelle : le 19 mars 2019; date de livraison ou de fin de la période contractuelle : le 31 mars 2019.

Organisation: Services partagés Canada

41 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00385

Veuillez fournir une copie du contrat et de toutes les modifications connexes au sujet de l’achat de biens de Cellebrite : numéro d’identification du contrat : 700 357 719; date : le 25 septembre 2017; date de début de la période contractuelle : le 31 mars 2017; date de livraison ou de fin de la période contractuelle : le 30 mars 2018; valeur totale : 1 282 794,77 $; valeur initiale : 479 908,23 $; valeur des modifications : 89 903,89 $.

Organisation: Services partagés Canada

74 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00386

Veuillez fournir une copie des contrats et de toutes les modifications connexes au sujet de l’achat de biens de Cellebrite : numéro d’identification du contrat : 700 357 719; date du contrat : le 13 décembre 2017; période contractuelle : du 31 mars 2017 au 30 mars 2018.

Organisation: Services partagés Canada

74 page(s)
mars 2022
Date de modification :