Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 436 dossier(s)

Req # 1A-2023-03440

Veuillez fournir un aperçu du nombre de dossiers du PCP qui sont rejetés au stade d'IRCC (après être passés par les provinces). Ventilation par motif de refus et province qui parraine la demande. Période : du 1er janvier 2018 à aujourd’hui, le 11 avril 2023. Ventilation par année.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

166 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-04085

« Tous les documents du cabinet du ministre concernant les discussions sur la création de la politique gouvernementale temporaire pour les ressortissants iraniens au Canada en tant que résidents temporaires » Modifié : 2023-06-14 « Tous les documents concernant les discussions sur la création de la politique gouvernementale temporaire pour les ressortissants iraniens au Canada en tant que résidents temporaires »

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-07231

Pour chaque système d’analytique avancée (AA) d’IRCC utilisé : 1) Veuillez fournir toutes les règles du modèle et de l'agent utilisées par le système d'AA, 2) Les critères utilisés pour déterminer si un demandeur est approuvé ou non par un système AA. Je demande les renseignements qui précèdent pour les systèmes d'analytique avancés suivants et tous les autres systèmes d'analytique avancés non mentionnés ici : 1) Triage analytique avancé pour les demandes de fiche du visiteur, 2) Examen automatisé des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail effectuées en vertu de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (AVUCU), 3) Triage analytique avancé des demandes de visa de résident temporaire à l'étranger, 4) Analytique avancée pour la Chine et l'Inde, 5) Analytique avancée pour le conjoint ou conjoint de fait au Canada, 6) Outils d'automatisation pour aider à traiter les demandes de statut de réfugié parrainées par le secteur privé, 7) Watchtower/Lighthouse (aussi connu sous le nom d'« outil d'analyse des tendances en matière d'intégrité »). Supprimez les documents qui constituent ou pourraient constituer des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-24372

Copie de la note d'information/note de service F-1270991 (ICB) Portail en ligne de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-38031

Demande de 2 courriels du GESTIONNAIRE DE PROGRAMME - LONDRES contenus dans les champs À et De pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-31428

Demande de 4 courriels de Tara Lang pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-42631

Manuels, politiques et lignes directrices de traitement actuels pour les changements de nom et de marqueur de genre sur les demandes de carte de RP et les demandes de citoyenneté. Veuillez exclure tout document confidentiel du Cabinet. Veuillez exclure les documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

87 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-41735

Je demande le rapport d'inventaire complet de la RP le plus à jour sur la politique gouvernementale temporaire : Parcours de la résidence temporaire à la résidence permanente (parcours de la RT à la RP). J'ai déjà fait une demande d'AIPRP A-2022-81276 (veuillez consulter le document ci-joint), qui contient des données d'inventaire du SMGC pour plusieurs secteurs d'activité. Je recherche une version mise à jour de ce rapport qui comprend les données les plus récentes pour le parcours de la RT à la RP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-36804

J'aimerais demander l'accès aux données concernant les taux d'acceptation des demandes de visa d'étudiant des étudiants qui présentent des demandes d'admission à des établissements postsecondaires du Québec en provenance de pays africains. Je voudrais que les données couvrent la période de 2012 à 2022 et comprennent le pourcentage d'étudiants demandeurs qui ont obtenu un visa d'étudiant chaque année. Je voudais également que les pays d'origine des étudiants soient indiqués dans les documents.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16820 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-49408

Demande de 6 courriels de Ralph Bishop pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
septembre 2023
Date de modification :