Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 436 dossier(s)

Req # 1A-2023-64317

Veuillez fournir un aperçu, ventilé par province et territoire, du sexe du demandeur principal pour tous les demandeurs approuvés au Programme des candidats des provinces, ventilé aussi par année. Période : de janvier 2019 au 15 août 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2096 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-60780

Veuillez fournir un aperçu du nombre de demandes traitées et des décisions prises au CTD d'Edmonton qui ont entraîné le retrait du statut d'un ressortissant étranger. Ventilez ces renseignements pour les demandes de permis de travail, demandes de permis d'études et demandes de fiche du visiteur. Ventilez-les aussi en fonction du nombre de ces décisions qui étaient assorties d'une allocation de rétablissement de 90 jours et de celles qui ne l'étaient pas (c'est-à-dire que la lettre indiquait que le demandeur devait quitter le Canada immédiatement). Période : de janvier 2019 au 8 août 2023. Ventilez les renseignements par mois et fournissez également ces renseignements en pourcentage du nombre des demandes traitées au cours du mois.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-64792

Demande de 3 courriels de Simon Ouellet pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer s'il existe ou non une pièce jointe à un courriel, ainsi que la taille de la pièce jointe.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-58639

Veuillez fournir un relevé de tous les taux de change utilisés pour le rial iranien de 2018 à 2022 lors de l'évaluation de la valeur des actifs détenus par les immigrants et les demandeurs du statut d'immigrant détenus en Iran.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

50 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-58441

Demande de 2 courriels de Giuliana Zovatto pour la période du 1er janvier 2023 au 3 août 2023, à l'exclusion des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer s'il existe ou non une pièce jointe à un courriel, ainsi que la taille de la pièce jointe.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-57664

Veuillez fournir le formulaire ou le processus qu'un membre du personnel d'IRCC doit utiliser/suivre pour déposer une plainte contre un gestionnaire ou un collègue. Période : de janvier 2012 au 2 août 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-64795

Demande de 5 courriels de Jason Topping contenus dans les champs À et De pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l'exclusion des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer s'il existe ou non une pièce jointe à un courriel, ainsi que la taille de la pièce jointe.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-57656

Une enquête a été réalisée par IRCC et les résultats ont été présentés ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/strategie-lutte-contre-racisme/rapport-pollara-2023.html (Recherche qualitative sur l’antiracisme auprès des employés d’IRCC 2022-2023). Veuillez fournir l'enquête complète, y compris les questions et les résultats. Veuillez fournir également le rapport complet remis au cabinet du ministre. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

191 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-60176

Il s'agit d'une demande faite en vertu de la législation sur l'accès à l'information de cette administration concernant les documents détenus par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je recherche une copie de tous les renseignements divulgués dans le cadre de la demande d'AI numéro A-2019-31910, traitée par votre bureau vers le 1er août 2019. Un résumé du libellé de la demande, qui a été inclus sur le site Web SecretCanada.com, est comme suit : Veuillez fournir des copies des éléments suivants : 1) Toutes les listes de contrôle, lignes directrices, etc. dont dispose un agent pour évaluer une demande de permis de travail et de résidence permanente dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise; et 2) Statistiques sur le nombre de permis de travail avec visa de démarrage et de visas de résidence permanente délivrés au cours des 5 dernières années en vertu du SUV de 2013 à 2018 et sur leurs nationalités et provinces respectives, ainsi que sur le nombre de permis de travail avec visa de démarrage et de RP rejetés en comparaison ainsi que les motifs de leur refus. Je souhaite que ces renseignements soient envoyées par voie électronique.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-60204

Demande de 2 courriels de David Coulson contenus dans les champs À et Du pour la période du 1er janvier 2023 au 21 mars 2023, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP ou le ministère de la Justice. Veuillez indiquer s'il y a ou non une pièce jointe à un courriel et la taille de la pièce jointe.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
septembre 2023
Date de modification :