Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 217 dossier(s)

Req # A-2022-033

•NDS - Rencontre avec Janice Charette, greffière et Nathalie Drouin, sous-greffière - BCP 28 nov. 2022 Numéro de référence : E22-0770 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGPC •Rencontre avec le député Mario Beaulieu 16 nov. 2022 Numéro de référence : CCM: E22-0773 IEMS: 9107452 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de l'assurance de la conformité •NDS - Accès à la réserve du commissaire – Novembre 2022 15 nov. 2022 Numéro de référence : C22-3016 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGGI - destinataire finance

Organisation: Commissariat aux langues officielles

16 page(s)
janvier 2023

Req # A-2023-033

Bonjour, je désire obtenir copie du rapport final dʼenquête XXXXXXXX

Organisation: Commissariat aux langues officielles

17 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

novembre 2022

Req # A-2022-027

OBTENIR COPIE COMPLÈTE DES 2 NOTES CIBLÉES DANS GOUVERNEMENT OUVERT : NdeS rencontre avec XXXXX - Air Canada 25 août 2022 Reference Nombre : E22-0727 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour Signature NdeS – Accès à la réserve du commissaire - Juillet 2022 - Annexe A - Projets recommandés 27 juillet 2022 - Annexe B - Réserve 2022-23 26 août 2022 Reference Nombre : C22-2938 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de la gestion intégrée Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour Signature

Organisation: Commissariat aux langues officielles

17 page(s)
octobre 2022
Date de modification :