Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 879 dossier(s)

Req # A-2024-00002

Tous les postes budgétaires détaillant les coûts liés au changement de nom de la promenade Sir-John-A.-Macdonald à Ottawa, depuis le début du processus jusqu'au changement de nom et de signalisation en 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

10 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00009

Aperçu du poste (qualifications essentielles, scolarité, expérience, connaissances, compétences, atouts, conditions d'emploi) d'analyste principal, Planification et production de rapports, d'une durée indéterminée, au sein de la Direction des affaires publiques, juridiques et d'entreprise.

Organisation: Commission de la capitale nationale

4 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00010

Documents (feuilles de calcul si possible) indiquant les dépenses annuelles de votre organisation en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00011

Le montant total dépensé pour la formation du personnel de la CCN dans le domaine de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00012

Le montant total dépensé pour l'élaboration des lignes directrices actualisées de la CCN sur l'analyse comparative entre les sexes plus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00015

Des documents indiquant le montant dépensé pour la construction de toilettes mixtes dans le cadre du réaménagement du secteur de la plage Westboro par la CCN.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00030

Toute correspondance avec des représentants d'Enbridge ou de sa filiale Gazifère concernant le Bal de Neige. Période comprise entre le 1er février 2023 et le 1er février 2024, à l'exclusion des ébauches.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence spatiale canadienne

février 2024

Req # A-2023-01226

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions suivantes de la SPR : MC2-00097; MC1-12119; MC1-08610; MC1-08016; MC1-07919; MC1-07854; MC1-07797; MC1-07513; MC1-07149; MC1-07146; MC1-07081; MC1-04779; MC1-04041; MC1-03996; MC1-03862; MC1-03749; MC1-03705; MC1-03529; MC1-03092; MC1-02524; MC1-02370; MC1-02063; MC1-02030; MC1-00560; MC0-10743; MC0-07701; MC0-06325; MC0-04730; MC0-03589; MC0-03338

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

187 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-02122

Le nombre de commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont démissionné ou qui ont cessé de travailler pour la SPR depuis 2016, leurs noms, ainsi que toute note ou communication tirée de l’entrevue de départ de ces anciens commissaires de la SPR.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

15 page(s)
janvier 2024
Date de modification :