Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 873 dossier(s)

Req # A-2023-00047

Copie de la note de breffage CTS-001251 Consultation sur le renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

109 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00048

Copie de la note de breffage CTS-001263 Documents d’information pour la participation du Commissaire au prochain caucus parlementaire sur les technologies émergentes

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00049

Copie de la note de breffage CTS-001271 Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux commentaires du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

49 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00053

Copie de la note de breffage CTS-001271 Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux commentaires du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

49 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00011

Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00015

Fournir CCM003551:Rencontre avec les ambassadeurs du « Groupe de Visegrad »

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Fournir CCM003548 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (janvier à mars 2023)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00017

Fournir CCM003365 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (octobre à décembre 2022)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00018

Fournir CCM003327: Note d’information pour l’approbation des dépenses de représentation liées à la réunion du groupe des directeurs de l’information des agences spatiales (SACIO)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00019

Fournir CCM003286 : Plan préliminaire de la mission commerciale des États-Unis

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023
Date de modification :