Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 131 dossier(s)

Req # A-2021-00478

Les états financiers et bilans, l’état des résultats, le flux net de trésorerie et toute note pertinente de l’Établissement de La Macaza qui concernent les cinq (5) derniers exercices, peu importe s’ils ont fait ou non l’objet d’un audit.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00485

Le nom du médecin qui fournit des services de santé à la population de délinquants de l’Établissement de Port-Cartier. Le nombre d’heures par semaine, mois ou année prévues dans le contrat durant lesquelles le médecin doit fournir les services de santé.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00488

Des copies de la paire de rapports publiés en 2010 et 2011 par le Service correctionnel du Canada (SCC) qui ont été rédigés par Jim Thomas.

Organisation: Service correctionnel du Canada

17 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00002

Les modalités du contrat ou des contrats entre le Service correctionnel du Canada (SCC) et Prototype Integrated Solutions (PIS) qui permettent d’agir à titre de fournisseur national unique des effets personnels achetés par les détenus, et les versions complètes de tous les contrats entre le SCC et PIS du 1er janvier 2014 à aujourd’hui (18 janvier 2022).

Organisation: Service correctionnel du Canada

294 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00018

Les renseignements sociodémographiques de la population carcérale du Canada: leur nombre, province de résidence, âge, sexe, statut de citoyenneté, origine ethnique/couleur de peau/race/teint de peau, nombre de personnes autochtone, niveau de scolarité, etc.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00030

Centrale thermique à l'Établissement de Stony Mountain : l’avis de projet de marché, la raison du retard du processus d’approvisionnement; et la date limite à laquelle les soumissionnaires seront informés des résultats de l’analyse des soumissions.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00058

Le pourcentage des cotes que les Dres Heather Burke et Deborah Mater, psychologues, accordent dans le cadre de l’Évaluation psychologique du risque quant aux détenus libérés à la DEM (date d'expiration du mandat), aux détenus condamnés pour meurtre au deuxième degré (incarcérés à perpétuité) et à ceux condamnés à d’autres peines d’emprisonnement d’une durée indéterminée.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00059

Les statistiques liées aux informateurs, aux détenus libérés à la DEM (date d'expiration du mandat) et aux détenus condamnés pour meurtre au deuxième degré (incarcérés à perpétuité) de l'unité à sécurité moyenne de l’Établissement de Mission.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00066

La version à jour du plan de projet visant les agents de programmes correctionnels pour Autochtones.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00068

Une copie de tous les dossiers en anglais qui établissent la portée, le mandat et le plan de travail de l’« exercice opérationnel d’examen des cas » dont il est question dans le rapport de mai 2022 intitulé « Obstacles systémiques – Service correctionnel du Canada » et la réponse du SCC.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2022
Date de modification :