Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 179 dossier(s)

Req # A-2020-000252

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-109052-990, Audit des activités de surveillance.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-000486

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-100376-667.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-000487

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-118141-732.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-000353

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-110770-609.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

27 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-000467

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-117033-464.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-000478

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-116431-935.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-000533

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-114241-229.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-000180

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107982-573..

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-000209

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107833-76.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-000216

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-102425-300

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

113 page(s)
novembre 2022
Date de modification :