Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 179 dossier(s)

Req # A-2020-000243

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-107789-562.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-000366

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-107789-562.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000479

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-115039-635, Soutien à la vaccination contre le COVID-19 en Haïti.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-000240

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108729-807.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-000311

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108842-367, Audit des entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

15 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-000313

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-111997-262.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000091

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105382-269.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

31 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00009

Demande de fournir des documents liés à l'introduction de l'identité de genre comme motif de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus précisément, le demandeur cherchait à savoir qui avait pris la décision d'ajouter ce motif dans la loi, si la Commission avait consulté la communauté sportive au Canada et si elle avait pris en compte les répercussions que cela aurait sur la communauté sportive.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00006

Liste de tous les accords actifs dont l’Agence spatiale canadienne est signataire. Sur cette liste, veuillez inclure le titre, la date d’entrée en vigueur, la date d’expiration et les parties prenantes, en particulier les partenaires internationaux et/ou industriels. N’incluez pas les accords comportant des limitations ou des restrictions confidentielles.

Organisation: Agence spatiale canadienne

26 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00012

Veuillez fournir une copie de : Accord entre l’Agence spatiale canadienne et Azercosmos sur l’échange et l’utilisation de renseignements relatifs à l’évaluation et à l’atténuation des risques causés par les débris spatiaux - 2015

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
novembre 2022
Date de modification :