Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 232 dossier(s)

Req # A-2020-00077

Tous les documents concernant le prêt du Compte du Canada accordé à General Dynamics Land Systems Canada relativement à la vente de véhicules blindés légers à l’Arabie saoudite entre le 1er juillet 2019 et le 21 juin 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

54 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00110

Copie du contrat accordé à Security Council Report concernant la candidature relative à un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Organisation: Affaires mondiales Canada

23 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00380

Fournir toutes les demandes de remboursement des dépenses et tous les reçus de plus de cent dollars engagés par la ministre Freeland et le chef de cabinet Jeremy Broadhurst du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

621 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-01024

Notes de service renvoyées à Ottawa par l’ambassade à Washington au sujet de l’attaque contre le Capitole des États-Unis entre le 6 janvier 2021 et le 13 janvier 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

73 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01732

Note d’information 04647-2021 : Déclaration du Canada sur l’application du droit international dans le cyberespace.

Organisation: Affaires mondiales Canada

15 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00129

Copie de l’itinéraire détaillé du Bureau du protocole pour la visite du ministre des Affaires étrangères de l’époque, Maxime Bernier, au Forum économique mondial à Davos, en Suisse, du 23 janvier 2008 au 27 janvier 2008.

Organisation: Affaires mondiales Canada

23 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00327

Énoncé des travaux et correspondance liés au contrat conclu avec Canadem.

Organisation: Affaires mondiales Canada

21 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00332

Énoncé des travaux et correspondance liés au contrat conclu avec Pomp & Circumstance.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00356

Tous les documents destinés à Affaires mondiales Canada ou produits par le Ministère concernant les relations publiques de Pomp & Circumstance, P&C, Amanda Alvaro, Lindsay Mattick ou Ariane Dantas entre le 19 octobre 2015 et le 25 mai 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00366

Tous les documents concernant l’ensemble du financement du contrat S063295001 entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006.

Organisation: Affaires mondiales Canada

33 page(s)
juin 2022
Date de modification :