À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11316 dossier(s)
Req # A-2019-06816
tous les documents, courriels, notes de service de 2013 discutant d’allégations d’exploitation sexuelle par un ou des agents canadiens de la police de maintien de la paix déployés en Haïti.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-08434
Tous les courriels, notes de service, note d’information, rapports et autres documents, depuis le 1er janvier 2019, liés au projet Ace qui sont des messages internes ou externes de nature informative qui excluent du matériel d’enquête.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-09147
Tous les renseignements et les documents relatifs à la fermeture du Détachement de Sarnia, de l’EMSM et de Shiprider Niagara.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00412
Nombre total de franchissements irréguliers de la frontière interceptés par la GRC le long de l’ensemble de la frontière de la Colombie-Britannique avec les États-Unis pour 2019 – énumérer les nationalités de chaque personne ayant effectué un passage irrégulier à la frontière, le nombre de personnes de chaque nationalité – la composition par sexe et par genre.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00418
Je souhaite obtenir tous les courriels du bureau de la commissaire, les notes de service, les notes d’information et les rapports concernant The Base et d’autres groupes néo-nazis. Exclure le suivi des médias entre le 1er juillet et aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00660
La GRC de Squamish a disposé de biens non réclamés à Squamish en 2019. Quels biens n’ont pas été réclamés et qu’a-t-on fait de ceux-ci?Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00722
Coopération GRC-FBI | 2019-09-06 | no de réf. 19-003522.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00804
Je demande à savoir combien de membres réguliers ont reçu des promotions dans la Division D et au sein de celle-ci qui ont révélé une inconduite ou qui ont une inconduite en cours sur leur formulaire d’autodéclaration de l’employé. Je ne cherche pas à connaître l’identité de qui que ce soit.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-04015
1) Fichier électronique intitulé FP MT Committee List_April 21 2017.xlsx, qui est le nom donné à la pièce jointe dans une communication par courriel d’Edward Drodge à Kent Swim 2) L’organigramme mentionné dans une communication par courriel de Kelly Jette à Claire MomotOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2020-00169
1) Rapport du commissaire de la GRC pour l’année 1929 2) Journal de bord, notes ou rapport de l’inspecteur Alfred Herbert Joy pour le voyage de 1929 3) le dossier de service de Feu (décédé en 1994) le caporal Reginald Andrew Taggart à la GRC 4) Film intitulé In the Shadow of the Pole (à l’ombre du pôle)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2020