À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Le nom du demandeur, la demande, l’année de concours et le résumé de la proposition pour toutes les demandes de subvention Savoir retenues et examinées par le comité Droit et criminologie de 2017 à 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00003
Les rapports finaux des enquêtes menées en matière de harcèlement et de violence produits en avril et en mai 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2022-00054
Les documents relatifs aux 3 subventions Savoir et 1 subvention de développement Savoir: ““COVID-19 Impacts on Gender+ Equity in Canadian Sport: Understanding How Sport Can Address and Prevent Gender Inequity in Post-Pandemic Times” par Ann Pegoraro; “Disrupting Death: An Examination of Canadian Experiences with Medical Assistance in Dying (MAID)” par Kathy Kortes-Miller; “Creating a Safe Sport Culture in Canadian High Performance Sport” par Eric MacIntosh; et “Responsible Gaming in the Digital Era” par Martin French.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # ATIP #5 2023-2024
Documentation sur le nombre d’employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2022.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Req # ATIP #6 2023-2024
Documentation sur le nombre d’employés ayant eu une augmentation salariale depuis le début de 2021 et de 2022. Cela exclut les promotions. Indiquer également le nombre d’employés ayant subi une baisse de salaire au cours de la même période. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Req # ATIP #7 2023-2024
Documentation sur le nombre d’employés dont le salaire annuel est supérieur à 100 000 $, et sur la somme de ces salaires, de 2015 à 2022 inclusivement. Ventiler par année. Indiquer également le nombre total d’employés de la SADC pour chacune des années visées.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Req # ATIP #8 2023-2024
Documentation sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour l’année civile 2022. Ventiler par type d’avantages sociaux, et inclure les primes de rendement. Donner une échelle si le montant exact ne peut pas être fourni. Indiquer également le nombre total de dirigeants à la SADC en 2022.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023