Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B4%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=139
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B4%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=139
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1435 dossier(s)

Req # A-2019-01128

Prestations du Régime d’assurance pour les cadres de la fonction publique versées par l’employeur au sein du gouvernement du Canada pour les membres du personnel de direction exclus

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00024

Toute la correspondance échangée avec le service de police de Tyendinaga, entre le 1er juin 2016 et le 30 novembre 2016, portant sur les dispensaires de marijuana ainsi que d’autres mots clés se rapportant à ce sujet.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00025

Toute la correspondance échangée par Morris Pistyner, procureur fédéral en chef, portant sur les dispensaires de marijuana autochtones, entre le 1er septembre 2016 et le 30 novembre 2016.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00026

Tous les documents qui font référence aux agents de police de Toronto, Aseem Malhi, Vadym Martsenyuk ou Richard White, entre le 1er février 2018 et le 15 octobre 2019

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

152 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00034

Copies de toute note de service destinée au procureur général portant sur une entente de plaidoyer de culpabilité et/ou de détermination de la peine concernant SNC-Lavalin.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-01200

Note d'information 32802467 : Rapport du service

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

40 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-01328

Documents sur l'analyse des coûts-avantages pour les employés des Laboratoires nucléaires canadiens couverts par le Régime de pension de retraite de la fonction publique depuis leur retrait en septembre 2018, du 1er janvier 2017 au 11 mars 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

90 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00028

Documents du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l'ajustement annuel des prestations d'invalidité pour Anciens Combattants de 2010 à 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

734 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00306

Note d'information préparée pour le secrétaire pour le mois d'avril 2019 : 34549143 - Comité de coordination des sous-ministres - 1er mai 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

26 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00318

Documents au niveau du directeur ou plus sur la participation du Bureau de la dirigeante principale de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'entreprise Tanium entre le 1er avril 2015 et le 3 juin 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

25 page(s)
janvier 2020
Date de modification :